Finance : la FSC a organisé une «Awareness session on Settlement Framework»

La Financial Services Commission, Mauritius (FSC ) a organisé une « Awareness session on Settlement Framework » ce mardi 12 avril à Ébène. L'événement virtuel a ciblé 300 personnes. Objectif : informer le titulaire de permis sur les moyens en vertu du cadre de règlement, pour résoudre certains cas dans lesquels des mesures d'exécution sont envisagées grâce à l'entente mutuelle entre la FSC et le titulaire de licence pour les infractions commises étayées par des faits.

Le « Settlement Framework » est un moyen efficace par lequel des « enforcement outcomes » opportuns et proportionnés peuvent être obtenus dans les cas appropriés. Ce cadre répond à un engagement clé de la FSC afin de mettre en œuvre le règlement dans le cadre de son processus « enforcement ».

L’organisme détermine au cas par cas si une affaire peut être résolue par le biais d'un règlement afin de s'assurer que les « enforcement outcomes » soient cohérents, proportionnés, efficaces et dans l'intérêt public.

Dhanesswurnath Thakoor, Chief Executive de la FSC juge important d’avoir une culture de conformité. Il explique qu’au moment de l'inspection lorsque les officiers constatent des lacunes dépendant de la nature de la gravité, une « administrative penalty » est appliquée, conformément aux pratiques adoptées par le régulateur. Le montant de la réduction de la pénalité dépendra de l'étape à laquelle le règlement est convenu d'un commun accord.

Pour rappel, la FSC a publié son « Settlement Framework » le 11 décembre 2020, D’ores et déjà, ce règlement permet de transmettre des messages clés à l'industrie et aux investisseurs en temps opportun.