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Workers’ Rights Bill : les vacation leaves expliqués

Workers’ Rights Bill

Introduit pour la première fois dans la Fonction publique par le Commissaire salarial, PCM Sedgwick, les vacation leaves deviendront d’ici peu un droit pour tous les travailleurs indistinctement, suivant l’adoption du Workers’ Rights Bill.

Secteur privé : deux mois réduits  à un mois

Des salariés du privé travaillant ont aussi droit à des ‘vacation leaves’ bien que le nombre d’années de service pour en bénéficier diffère de secteur en secteur. Suivant la nouvelle législation du travail (Workers’Rights Bill) qui sera bientôt voté au Parlement, tous les salariés du secteur privé indistinctement auront droit à 30 jours de ‘vacation leaves’ avec salaire après cinq ans de travail continue avec un même employeur.

Soulignons que dans la première version du Workers’ Rights Bill, on parlait de deux mois de congé, dont un mois avec salaire mais que dans la dernière version de ce projet de loi, un changement a été apporté. Les deux mois ont été réduits à un mois avec salaire.

Valeur du jour, ce sont seulement des secteurs régis par des Remuneration Orders qui accordent des ‘vacation leaves’ à leurs salariés et qui sont les suivants

Secteurs  Temps de service continu avec un même employeur Nombre de jours de vacation leaves
Attorney notaries workers  10 ans  2 mois de vacations leaves que l’employé peut passer entièrement à l’étranger ou une partie à Maurice.
Baking industry 15 ans 2 mois  à passer  entièrement à l’étranger et dont un mois avec salaire. 
Catering and tourism 10 ans 2 mois à passer entièrement  à l’étranger ou partiellement à Maurice et à l’étranger
Cinema employees 15 ans 2 mois à passer  entièrement    à l’étranger et dont un mois avec salaire
Cleaning industries 10 ans 2 mois passés entièrement à l’étranger et dont un mois avec salaire
Distributive trades 15 ans  2 mois à passer entièrement à l’étranger et dont un mois avec salaire
Domestic workers 10 ans 2 mois à passer entièrement à l’étranger ou à Maurice ou partiellement à Maurice et à l’étranger
Electrical, engineering and mechanical workshops 10 ans 2 mois à passer entièrement à l’étranger ou partiellement à Maurice et à l’étranger
Factory employees 15 ans 2 mois à passer entièrement à l’étranger et dont un mois avec salaire
Field crop and orchard 10 ans 2 mois à passer entièrement à l’étranger ou partiellement à Maurice et à l’étranger
Light metal and wooden furniture workshop 15 ans 2 mois à passer  entièrement à l’étranger.
Livestock workers 10 ans 2 mois
Newspapers and periodicals Après chaque 15 ans Pour les reporters, caricaturistes et photographes
  Chaque 7 ans Pour les journalistes et secrétaires de redaction ont droit à 2 mois de vacances avec salaires
Nursing homes 15 ans 2 mois à  passer entièrement à l’étranger dont un mois avec salaire
Attendants 10 ans 2 mois à passer entièrement à l’étranger ou à Maurice ou  partiellement à Maurice et à l’étranger.
Printing industry 10 ans 2 mois à passer entièrement à l’étranger ou à Maurice ou  partiellement à Maurice et à l’étranger.
Road haulage industry 10 ans 2 mois dont un avec salaire si l’employé désire se rendre à l’étranger. 
Salt manufacturing  15 ans 2 mois à  passer entièrement à l’étranger dont un mois avec salaire
Security guards 15 ans Entièrement à l’étranger
Tea industry 15 ans Entièrement à l’étranger
Sugar industry (non agricultural workers) 10 ans Pas plus de 6 semaines d’overseas leaves avec salaire
Sugar Industry agricultural workers  10 ans Pas plus de 6 semaines d’overseas leaves avec salaire

Vers une amélioration des ‘vacation  leaves’

Rashid Imrith explique que les syndicats de la Fonction publique ont mené combat pour une amélioration des conditions dans l’octroi des ‘vacation leaves’. « On voulait éliminer l’élément salarial afin que tous les fonctionnaires, indépendamment de leurs salaires, puissent bénéficier du même nombre de vacation leaves aussi bien que  du nombre accumulés en se basant seulement sur leur temps de service », fait-il ressortir. C’est ainsi qu’en 1987, le PRB recommanda que les fonctionnaires comptant 5 ans de service pouvaient prendre avantage des vacation leaves.

Rapport du PRB 1987

Années  de service Nombre de vacation leaves Maximum pouvant 
être accumulés    
5-10 ans 25 90
10 à 20 ans 30 120
20 35 120

Au fil des rapport du PRB, le nombre de ‘vacation leaves’ vont augmenter. Comme cela a été le cas en 2016 suivant le rapport Manraj.

Année de service Nombre de vacation leaves  Maximum pouvant 
être accumulés    
Jusqu’a 5 ans 25 105
5 à 10 ans 30 140
10-15 ans  35 175
Après 15 ans 35 210

Historique

C’est en 1973 que les fonctionnaires ont commencé à jouir des ‘vacation leaves’ par l’entremise du rapport Sedgwick. Pour en profiter, il faut occuper un poste permanent dans la Fonction publique. À cette époque, les bénéficiaires devaient respecter deux critères : le temps de service et le salaire de base. Ils pouvaient passer leurs vacances à l’étranger ou à Maurice. Comme l’a expliqué Rashid Imrith, la formule d’alors était la suivante.

Rapport salarial de 1973

Salaire  Temps de service Nombre de vacation leaves Maximum  pouvant être accumulés
Rs  1625 10 ans  15 jours 60 jours
Rs  1625 à monter 10 ans  20-25 jours 90 jours