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Post-Mauritius Leaks - Critiques sur l’offshore : l’État remet les pendules à l’heure

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Les firmes engagées dans les services financiers et l’offshore s’interrogent sur la pertinence des articles.

L’État, la Financial Services Commission et l’Economic Development Board hausse le ton envers l’International Consortium of Investigative Journalists. Ses articles sur le centre financier, découlant des Mauritius Leaks, sont incorrects. L’État s’interroge sur les motivations du consortium.

L’État réfute point par point les arguments mis en avant par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) dans des articles mis en ligne le mardi 23 juillet. Dans cette missive de quatre pages, l’État considère ces écrits sur l’offshore comme étant « incorrects ». Il parle d’une « obsession » de la part du consortium, de son incompréhension des traités de non-double imposition fiscale et de son incapacité à cerner les évaluations réussies de la place mauricienne.

Le document est un communiqué conjoint du ministère des Finances et du développement économique, du ministère des Services financiers et de la bonne gouvernance, de la Financial Services Commission (FSC) et de et l’Economic Development Board (EDB). Il sert à remettre les points sur les « i » après que le consortium – basé aux États-Unis – se soit fondé sur 200 000 documents de la firme Conyers Dill & Pearman (opérant jusqu’à avril 2018 à Ébène) pour des articles disséminés et repris par la presse mondiale. Dans ces écrits, mention est faite de l’utilisation du centre financier afin que des sociétés ne paient pas d’impôts dans ces pays et profitent d’une taxation favorable à Maurice. Les traités fiscaux avec les États africains sont ciblés.

Ces critiques de l’État s’ajoutent à ceux des opérateurs. Depuis mardi soir, les firmes engagées dans les services financiers et l’offshore s’interrogent sur la pertinence de ces articles, sur l’impact sur un secteur qui est une source majeure de revenus et d’emploi, sur l’objection de ces documents et sur la manière dont la clé USB a atterri dans les bureaux du consortium. L’État en rajoute une couche.

« Il semblerait que l’ICIJ soit lui-même confus quant à la finalité et l’objectif de ses articles », est-il dit dans le document disséminé dans l’après-midi du jeudi 25 juillet. « Il semblerait donc que son agenda consiste à utiliser ses ‘conclusions’ non corroborées et des arguments incorrects rien que pour nuire à la réputation de Maurice. »

Dès le début, l’État confirme ce qui s’est dit sur la provenance de ces documents : le serveur de la firme d’avocats (aujourd’hui connue comme Venture Law Limited) a été piraté. À mardi soir, il était question que le piratage ait été effectué du Nigeria à partir de fin avril. Le gouvernement souligne que ces informations ont été « obtenues de manière illégale et trafiquée ».

« It is noteworthy that a criminal investigation is currently being conducted after the police has received complaints that the IT systems of a corporate service provider has been illegally intruded and breached », affirme l’État dans le document. Au fil de la missive, il rappelle que l’ICIJ a été informé dès le début des récents changements légaux et politiques apportés au système mauricien mais les informations obsolètes ont été utilisées.

Les traités de non-double imposition fiscale ont été confondus avec de la maldonne. Or, c’est incorrect car ces accords sont paraphés après d’âpres négociations entre les pays signataires afin d’améliorer mutuellement le climat à l’investissement et attirer des fonds. « Maurice n’est pas le seul pays à avoir signé des traités de non-double imposition fiscale. Il y a plus de 3 000 traités fiscaux signés par plus de 70 pays. Pourtant, l’obsession de l’ICIJ semble être sur Maurice uniquement », se défend l’État.