Revenus versus dépenses : Maurice appelé à améliorer le partage des recettes

La Banque Mondiale estime que l’économie mauricienne a progressé dans la distribution des richesses afin de réduire l’écart entre les riches et les pauvres. Mais il reste toujours du chemin à parcourir. Là, il n’est pas question de donner davantage aux défavorisés mais d’assurer un meilleur partage des deniers publics et éviter de donner aux riches ce qui servira mieux à ceux au bas de l’échelle. Le document, rendu public fin juin, a pour nom : « The effects of Taxes and Social Spending on the Distribution of Household Income in Mauritius. »

Les droits d’accises, une manne mais…*

(* année fiscale 2017/2018)

Avis aux décideurs. Ce constat de la Banque mondiale a le mérite d’être clair et précis. Les familles se situant dans la partie inférieure des revenus (avant impôts) sont les principaux contributeurs aux caisses de l’État quand il s’agit des droits d’accises pour les boissons alcoolisées (23%) et du tabac (29%). Or, cette catégorie ne pèse que 15% dans les taxes prélevées sur les produits pétroliers (essence et diesel) soit moins du tiers que pour les salariés représentant 20% du haut de la grille. Tout en soulignant ce triste fait dans la consommation mauricienne, la Banque mondiale reconnaît qu’une majoration dans les droits d’accises sur les alcools et le tabac est l’instrument le plus efficace pour réduire l’impact négatif sur la santé et le porte-monnaie. « Consumption of tobacco and alcoholism are associated with shorter life expectancy, more years of morbidity, and as a consequence, higher medical costs, » disent les auteurs.

Performance : Maurice dans le Top 5 des pays à revenus moyens

La pauvreté recule. Les familles au bas de l’échelle perçoivent l’aide sociale, des finances obtenues par l’imposition fiscale auprès des riches et la classe moyenne. Ce faisant, en termes d’inégalité et de réduction de la pauvreté, le rendement du présent système fiscal place Maurice dans le groupe de cinq économies à revenus moyens les plus performants dans le monde.

Comment la Banque mondiale parvient-elle à cette conclusion ? Simple quand on apprend que la taxe que paient 10% de la population représente 80% du montant collecté sous le Paye As You Earn alors que 40% des Mauriciens – ceux bas de tableau - contribuent moins d’un pourcent. Même si, de manière générale, le taux d’imposition est fixe à 15%, il demeure progressif si on prend en considération les différents seuils de déductions (incluant un palier intérimaire de 10% sur les revenus annuels allant jusqu’à Rs 650 000).

Ceci étant dit, ce n’est pas ce mécanisme en question qui contribue à un meilleur équilibre. Certes, il permet de réduire l’inégalité. Il n’a aucun effet palpable sur la pauvreté. C’est la formule de Negative Income Tax Allowance qui apporte un réajustement noble. En termes chiffrés, dit la Banque mondiale, 47% de cette enveloppe vont aux 40% des Mauriciens sis au bas de l’échelle salariale.

Les subsides en un coup d’œil

Pour l’année fiscale 2017/2018, la Trésorerie publique a déboursé quelque Rs 2,14 milliard sous formes de subsides sur des produits et services qu’utilisent chaque jour le grand public. Tout comme dans le cas de la pension universelle, les analystes de la Banque Mondiale affirme que dans l’ensemble ces subsides ne sont pas favorables aux pauvres parce que tout le monde en profite. « Except for the rice subsidy, the share received increases with income and high income households enjoy a larger share of the total spending on consumption subsidies, » font-t-ils ressortir.

Retraites : approche nouvelle pour la pension universelle

S’il y a un volet de l’État-Providence qui pèse lourd dans les dépenses de l’État, c’est bien la pension universelle, soit un paiement mensuel de Rs 6 210 à tout Mauricien ayant atteint l’âge de 60 ans. (À fin juin 2019, le pays a compté 222 737 Mauriciens dans cette catégorie). Là, les auteurs du rapport soulèvent un point important, un argument dont la finalité repose davantage sur la volonté politique que technique.

La Banque mondiale rappelle que cette pension représente quelque 50% des dépenses axées sur la protection sociale. Et tous les Mauriciens ayant 60 ans ou plus en bénéficient. Donc, la pension est versée à de riches habitants et cela représente « une utilisation inefficace des ressources publiques. » « Le même impact sur l’inégalité pourrait être atteint en dépensant 30% de la somme qui y est consacrée », affirment-ils.

La Banque mondiale, sans l’affirmer de manière directe, estime qu’une approche ciblée est requise afin d’assurer une distribution plus équitable des revenus. Les rédacteurs du rapport citent, à cet effet, le Marshall Plan Social Contract où 94% de l’enveloppe budgétée  atterrissent effectivement chez les familles au bas de l’échelle.