Food Standards Agency : la MSB aura-t-elle des pouvoirs de surveillance ?

L’annonce de la mise en place d’une Food Standards Agency continue de susciter des interrogations quant à sa concrétisation. Des propositions en vue d’intégrer cette agence au sein du Mauritius Standards Bureau (MSB) auraient été formulées.

Pour les observateurs, cette annonce est ambigüe. On comprend mal ce que sera le rôle de la future Food Standards Agency (FSA). Car, d’une part, il appartient au Mauritius Standards Bureau (MSB) de ‘set standards’, soit de développer des normes. Pour permettre  à l’organisme d’assurer une surveillance du marché en vue de vérifier la conformité aux normes élaborées, des changements devront être apportés en vue d’étendre le mandat de celui-ci.

Il faut savoir que s’il est reconnu internationalement que les normes sont volontaires, il demeure que, comme pour les fers de construction, par exemple, certaines normes sont obligatoires. Les nombreuses demandes des organisations de consommateurs, à l’instar de l’ICP, dans le passé, reprises par la CAP récemment, se sont souvent heurtées  à un mur, les décideurs politiques jouant à l’autruche.

La proposition de confier la FSA au MSB est un pas dans la bonne direction, à condition que l’action de celle-ci ne soit pas limitée aux fast-foods et aux boissons gazeuses.  

Pour la Consumer Advocacy Platform (CAP), il incombera aux autorités concernées d’envisager d’étendre le rôle de la FSA, afin de permettre à celle-ci de couvrir tous les aspects de la sécurité sanitaire des aliments.

L’autre aspect qui pourrait limiter l’action de la FSA, si elle est placée sous la tutelle du MSB, est le fait que ce dernier n’est pas habilité à rendre obligatoire la conformité aux normes élaborées. S’il est permis d’espérer que des règlements puissent être promulgués pour rendre obligatoire la conformité aux normes qui seront développées par la FSA, pour les produits alimentaires, la loi régissant le MSB devra être amendée en vue de permettre à celui-ci d’exercer une surveillance du marché.

Qualité sanitaire

Pour la CAP, en l’absence d’une définition claire et nette du rôle de la FSA proposée, il est à craindre que celle-ci soit limitée dans son action, alors que les associations de consommateurs  s’attendaient  à la mise en place d’une instance qui assure une coordination entre les différentes autorités responsables d’assurer la qualité sanitaire des aliments.

Pour celles-ci, la proposition de la mise en place de la FSA, telle qu’énoncée dans le Budget, ne mettra pas fin à la multiplicité d’autorités chargées de faire respecter les diverses lois et réglementations relatives au respect des normes sanitaires des aliments et aux problèmes d’overlapping et de « passe-boule » que cela entraîne.