Les rouages du National Remuneration Board (NRB) | Défi Économie
Mieux Comprendre 24 juin 2019 / Par Mario Boutia / Comments

Les rouages du National Remuneration Board (NRB)

Conditions de travail
Les conditions de travail de 30 secteurs d’activité sont régies par les Remuneration Orders.

Le National Remuneration Board (NRB) est un organisme mis sur pied par le gouvernement pour faire des recommandations sur le salaire minimal et les conditions de travail des employés du secteur privé. Ces recommandations sont l’ossature des Remuneration Orders (RO) d’une trentaine de secteurs d’activité. Gros plan !

La composition du NRB

Le NRB est géré par un conseil comprenant

  • Un président
  • Un vice-président
  • Deux représentants du ministère des Finances et du Développement économique.
  • Deux représentants du ministère de l’Industrie
  • Deux représentants des travailleurs
  • Deux représentants des employeurs
  • Deux membres indépendants.

Les rouages de la révision d’un Remuneration Order

  • C’est le ministre du Travail, des Relations industrielles, de l’Emploi et de la Formation, qui est le seul habilité, sous la clause 91 de l’Employment Relations Act, à demander une révision d’un RO.
  • Suivant la demande du ministre, une notice est publiée dans la gazette du gouvernement et dans trois quotidiens invitant les parties concernées à soumettre leurs propositions en écrit au NRB.
  • Ces propositions sont étudiées et les parties concernées sont invitées à participer à des audiences publiques.
  • Suivant cet exercice, le NRB prendra la décision
  1. d’instituer un comité technique pour se pencher sur des sujets spécifiques exigeant une expertise.
  2. de mener une enquête sur le secteur en question notamment sur les salaires, les heures de travail, les conditions de travail et les aspects financiers, entre autres, et un rapport est soumis
  • Suivant la réception de ce rapport, une série de réunions est tenue au niveau du NRB en vue d’arriver à un consensus sur les recommandations concernant le salaire minimal et les conditions de travail.
  • Les recommandations sont ensuite publiées dans la gazette du gouvernement et dans trois quotidiens. Les parties concernées disposent de 14 jours pour soumettre des contre-propositions en  écrit au NRB.
  • Le conseil va étudier les contre-propositions. Il peut initier une nouvelle enquête si la situation l’exige ou soumettre des recommandations.
  • Il doit soumettre la recommandation finale au ministre du Travail, des Relations industrielles, de l’Emploi et de la Formation dans un délai de 28 jours suivant la publication du Notice. Le ministre a le pouvoir d’accepter, de rejeter ou de demander  des amendements aux recommandations à la lumière de ses observations.
  • Le ministre peut approuver ou rejeter les nouvelles recommandations qui lui sont soumises et de ne venir avec aucun règlement.

Que pense-t-on du NRB ?

Au niveau du patronat, on insiste toujours sur une réforme en profondeur de la politique salariale à Maurice. « On ne peut avoir plusieurs mécanismes dont le NRB, le comité tripartite et le National Minimum Wage. Il faut une seule institution pour revoir périodiquement les salaires », fait comprendre le directeur d’une entreprise.

Désiré Guildhary, président de la Free Democratic Unions Federation (FDUF) estime que le NRB a toujours sa raison d’être. « Ni le National Wage Consultative Council, ni le comité tripartite ne peut remplacer cet organisme indépendant. » Il explique qu’outre le salaire minimal, le NRB qui est une institution indépendante, révise aussi les conditions de service dans les secteurs qui sont couverts par un RO. « Au contraire, il faut renforcer cet organisme. »

Ainsi, Désiré Guildhary souhaite un amendement de la législation afin que le NRB puisse de lui-même décider de réviser un RO. Valeur du jour, cet organisme doit obligatoirement avoir l’aval du ministre du Travail, des Relations industrielles, de l’Emploi et de la Formation pour le faire. Il espère aussi que le NRB ait un time-frame pour soumettre son rapport. « On ne peut pas attendre des années comme c’est le cas pour les Security Guards », dit-il.  Il s’insurge contre le fait que les agents de sécurité soient toujours dans le noir concernant la révision de leur R.O. Il déplore le silence du ministère depuis la récente publication des recommandations du Security Guards (Remuneration Order).

Les 30 Remuneration Orders

1. Attorneys’ and Notaries ( Remuneration) Regulations 2010
2. Baking Industry (Remuneration order) Regulations 2003
3. Bank Fisherman and Frigo-workers Remuneration Regulations 2016
4. Blockmaking, Construction, Stone Crushing and Related Industries (Remuneration order) Regulations 2003.
5. Catering and Tourism Industries (Remuneration order) Regulations 2014.
6. Cinema Workers (Remuneration Order) Regulations 2005
7. Cleaning Enterprises (Remuneration Order) Regulations 2013
8. Distributive Trades ( Remuneration Order) Regulations 2014
9. Domestic Workers (Remuneration Order )Regulations 2010
10. Electrical, Engineering and Mechanical Workshops (Remuneration Order) Regulations 2013
11. Export Enterprises (Remuneration Order) Regulations 1984.
12. Factory Employees (Remuneration Order) Regulations 2008
13. Field-Crop and Orchards Workers (Remuneration Order) Regulations 2008
14. Light Metal and Wooden Furniture Workshops (Remuneration Order) Regulations 2002
15. Livestock Workers (Remuneration Order) Regulations 2008
16. Newspapers and Periodicals Employees (Remuneration Order) Regulations 2001
17. Nursing Homes (Remuneration Order) Regulations 1984
18. Office Attendants (Remuneration Order) Regulations 2013
19. Pre-Primary School Employees (Remuneration Order) Regulations 2000
20. Printing Industry (Remuneration) Regulations 2014
21. Private Secondary School Employees (Remuneration Order) Regulations 1984
22. Public Transpot (Buses) Workers ( Remuneration) Regulations 2014
23. Road Haulage Industry (Remuneration) Regulations 2009
24. Salt Manufacturing Industry (Remuneration Order) Regulations 1983
25. Security Guards (Remuneration Order) Regulations 1986
26. Sugar Industry (Agricultural Workers) (Remuneration Order) Regulations 1983
27. Sugar Industry (Non-Agricultural Workers) Remuneration Order 1985
28. Tailoring Trade (Remuneration Order) Regulations 2001
29. Tea Industry Workers (Remuneration Order) Regulations 1984
30. Travel Agents and Tour Operators Workers Remuneration Regulations 2009.

NRB
RO

Votre avis nous intéresse