Assurance scolaire : le contrat collectif plus profitable

Le contrat collectif négocié par l’association parents-enseignants, par exemple, devrait être plus profitable aux parents voulant souscrire une assurance scolaire à l’intention de leurs enfants.

Une telle possibilité offrirait aux parents, par le biais de l’association, de faire prévaloir leur droit au choix. La couverture des contrats collectifs est généralement plus intéressante. L’assurance scolaire est, à bien des égards, techniquement dépassée. La généralisation des contrats scolaires collectifs permettrait de diminuer le coût global, à couverture identique.    

Des assureurs auraient trouvé un terrain fertile avec le nombre grandissant d’établissements primaires payants. En cette période précédant la rentrée scolaire, ils sont nombreux les parents à être approchés par des démarcheurs qui miroitent devant eux les avantages de souscrire une assurance scolaire  à l’intention de leurs enfants. Est-il obligatoire de souscrire à une telle assurance ?

En général, il peut être intéressant de souscrire une assurance scolaire, car elle peut être utile pour couvrir les activités extrascolaires : sortie nature, excursions et autres activités sportives et physiques, surtout si l’institution dispose d’un gymnase.  Cela dit, avant de souscrire un produit sur-mesure, il est possible que votre contrat d’assurance multirisque inclue déjà une assurance scolaire. Il est aussi possible qu’une telle couverture soit réclamée lors de la souscription d’une assurance accidents.  

Mais certains établissements qui offrent la possibilité de souscrire à une assurance scolaire ont tendance à pratiquer le flou. Ainsi, s’il est demandé aux parents de payer, volontairement,  une certaine somme, environ Rs 500, ceux-ci ne disposent d’aucun document qui puisse leur informer des conditions de la couverture d’assurance. Car, il faut souligner que ce contrat est négocié exclusivement par l’établissement scolaire et l’assureur.

De plus, une telle pratique ne permet pas aux parents d’exercer son droit au choix. C’est l’institution qui décide du prestataire auquel il voudrait que ses élèves soient assurés, en violation de l’Insurance Act, qui assure le droit au choix. Le contrat collectif négocié par l’association parents-enseignants pourrait permettre aux parents de choisir leur assureur et disposer d’informations relatives à la couverture de tel contrat.

Les questions à poser, selon la CAP

Avant de souscrire à une police d’assurance scolaire, il convient de poser des questions à l’éventuel prestataire :

Si vous vous voyez offert ou contraint de souscrire à un contrat collectif négocié au préalable par l’établissement scolaire, demandez aux responsables de l’établissement.

1. Si ma famille est déjà couverte par une assurance-vie, suis-je tenu de souscrire à une assurance spéciale pour mon enfant ?
2. Quel est le nom de l’assureur ?
3. Puis-je avoir une copie du contrat pour connaître l’étendue de la couverture ?
4. Quel est le montant global négocié par l’établissement et le montant que je dois payer ?
5. Ai-je le droit de choisir un assureur de mon choix ?
6. Puis-je me soustraire du contrat collectif au cours de l’année et par conséquent, aurai-je droit à un remboursement proportionnel ?

Si vous décidez de souscrire à une assurance scolaire individuelle

1. Quelles sont les activités couvertes par l’assurance ?
2. Quelle est l’étendue de la couverture pour mon enfant ?
3. Quels sont les dommages couverts au cas où c’est mon enfant qui en est responsable ?
4. La couverture, concerne-t-elle aussi la période des vacances ?
5. Quel est le montant de la prime ?
6. Puis-je obtenir une copie du contrat avant d’y souscrire ?
7. Puis-je annuler le contrat au cours de l’année et par conséquent, aurai-je droit à un remboursement proportionnel ?

L’assurance scolaire est-elle utile ?

Du point de vue des parents, l’assurance scolaire peut être utile pour couvrir les activités extrascolaires : sortie en nature, excursions et autres activités sportives et physiques, surtout si l’institution dispose d’un gymnase.

Aux avantages qu’offre une assurance, cités plus haut, il convient aussi de citer les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui (garantie de responsabilité civile), comme des vêtements déchirés pendant la récréation ou un bris de lunettes, ainsi que les dommages corporels dont il pourrait être victime dans le cadre d’activités scolaires obligatoires ou facultatives, trajet compris. En pratique, il arrive souvent que les établissements adhèrent à des contrats collectifs de responsabilité civile pour les sorties scolaires, ce qui diminue l’utilité de l’assurance scolaire individuelle. Toutefois, il faut souligner que, pour les sorties, l’assurance du transporteur devrait être suffisant.

Les offres peuvent débuter à partir de Rs 500 annuellement. Les contrats collectifs devraient être moins chers. Les prix montent, selon la couverture, englobant même les vacances. Les formules de base sont amplement suffisantes. En cas de gros sinistre (si un enfant met le feu à son collège ou cause un grave accident de la circulation), d’autres contrats entrent presque systématiquement en jeu. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres.