Services financiers : Maurice et Kenya ratifient les amendements aux traités fiscaux

La première économie de l’Afrique-de-l’Est et Maurice, qui aspire à devenir un centre financier de référence pour le continent, ont paraphé la semaine écoulée un protocole amendant le traité fiscal entre les deux pays. Le nouvel accord apportera plus de visibilité fiscale pour les firmes de même que des avantages pour les entités kényanes.

« Le traité de non-double imposition fiscale éliminera une taxation dans les deux juridictions et offrira une plus grande certitude fiscale à nos hommes d’affaires. Il indiquera de manière précise les droits fiscaux de Maurice et du Kenya sur toutes les formes de revenus découlant des activités économiques transfrontalières entre les deux pays, » affirme le ministère des Finances et du développement économique dans un document en date du jeudi 17 octobre. « Les hommes d’affaires mauriciens et des investisseurs en quête d’opportunités au Kenya bénéficieront de cet accord de même que des businessmen kényans prospectant le territoire mauricien pour des avenues affaires. »

Quels sont les avantages sous le traité ? Avec les modifications, la taxe effective sur les dividendes payés aux investisseurs internationaux opérant de Maurice sera de 8% contre un taux de 10% en vigueur sous les lois kényanes. Le niveau d’imposition sur les intérêts versés aux investisseurs étrangers est de 15% alors qu’avec le traité, le seuil est ramené à un prélèvement standard de 12,5%. La taxe sur les royalties sera de 12% conte une imposition de 20% au Kenya.

Le protocole a été signé le 16 octobre dernier à Washington, États-Unis, en marge des rencontres annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque Mondiale. La partie mauricienne a été représentée par le secrétaire financier Dev Manraj. Ces amendements que véhicule le protocole interviennent six mois après la signature de l’accord initial en avril dernier, lors de la visite du Président kényan, Uhuru Kenyatta, au pays. L’objectif de tels amendements s’inscrit dans une logique de respect de nouvelles normes fiscales dans le monde de même qu’un alignement sur les politiques de taxation des deux économiques.

La partie kényane, fait ressortir la Trésorerie publique, en sort doublement avantagée avec un traité revu et corrigé à la satisfaction des deux gouvernements. D’une part, les firmes et compagnies kényanes seront désormais au même niveau des entités venant de pays ayant déjà un traité de non-double imposition avec Maurice. Et d’autre part, l’accord offrira aux sociétés kényanes une certitude fiscale dans leurs opérations internationales engageant la juridiction mauricienne.