Finance internationale : une nouvelle règle réduit l’attrait d’investir en Inde de Maurice | Défi Économie Aller au contenu principal

Finance internationale : une nouvelle règle réduit l’attrait d’investir en Inde de Maurice

Maurice

L’étau se resserre davantage pour des étrangers qui investissent en Inde via le centre financier mauricien. Le régulateur Securities and Exchange Board of India a établi une nouvelle règle qui défavorise le Global Business de Maurice. Désormais, seuls les investisseurs de portefeuille étrangers basés dans des pays membres du Groupe d’Action Financière Internationale pourront investir dans des obligations participatives indiennes.

Étant donné que Maurice n’est pas affilié au Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI), cela arrange les affaires de Singapour, puisque l’État île est lui membre de cette organisation. En outre, il bénéficie d’un traité de non-double imposition fiscale avec la Grande Péninsule.

Selon la presse indienne, cette nouvelle décision du Securities and Exchange Board of India (SEBI) aura un impact sur les fonds de capital-investissement publics et les fonds de couverture. N’ayant plus d’accès privilégié aux obligations du secteur public, les investisseurs de portefeuille basés à Maurice et aux Iles Caïmans auront cependant la possibilité d’investir dans la seconde catégorie des obligations participatives.

Pour détenir un permis pour cette autre classe d’obligations, un investisseur en portefeuille doit payer des frais d’environ Rs 110 000 (US$ 3 000). D’autre part, cette seconde série offre des obligations dans des domaines limités et complétement régulés. Il y a également des risques que cette classe d’obligations soit absorbée par la catégorie supérieure.

La première classe d’obligations participatives, dont le permis est gratuit, offre la possibilité d’investir dans des fonds souverains, des fonds de pension et des fonds de dotation. Actuellement,les investissements de Maurice et des Iles Caïmans représentent 15 à 20 % de l’ensemble des portefeuilles d’investissement étranger.

Le SEBI formule présentement des lignes directrices opérationnelles pour appliquer cette nouvelle réglementation. Le régulateur viendra ainsi avec d’autres restrictions à imposer sur les juridictions qui ne sont pas membres du GAFI. Les autorités indiennes souhaitent savoir davantage sur l’identité du bénéficiaire réel des placements effectués à travers des centres financiers.

Le GAFI est un organisme intergouvernemental créé il y a trente ans. Il a pour objectifs : l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées àl’intégrité du système financier international. L’organisation compte 37 pays membre et des membres associés dont l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering dont Maurice est un membre.