Services financiers : Maurice est une juridiction conforme, dit l’Union européenne | Défi Économie Aller au contenu principal

Services financiers : Maurice est une juridiction conforme, dit l’Union européenne

Maurice
Longtemps pointé du doigt, notre pays est enlevé de la liste noire de l’Union européenne.

Dans la saga de juridiction financière mauricienne et les listes noire ou grise de l’Union européenne, l’histoire a connu un heureux dénouement. Notre plateforme opère en harmonie avec les normes du bloc. Le pays a été enlevé des listes relatives.

«Le conseil a accepté d’enlever les Émirats arabes unis et les Iles Marshall de la liste des juridictions qui ne coopèrent pas en matière fiscale. (Le conseil) a aussi trouvé que l’Albanie, Costa Rica, Maurice, Serbie et Suisse sont en règle avec tous les engagements sur la coopération fiscale, » fait ressortir le conseil de l’UE dans un communiqué de presse en date du jeudi 10 octobre. Et de poursuivre plus loin : « Albanie, Costa Rica, Maurice, Serbie et Suisse ont implémenté toutes les réformes nécessaires, ce avant la date limite, afin d’être en conformité avec les principes de bonne gouvernance fiscale de l’Union européenne (UE). Ces pays sont enlevés » cite une annexe ciblant les pratiques d’exemption sur les revenus étrangers.

Dans un document circulé une semaine plus tôt, le conseil de l’UE met en avant les mesures adoptées par Maurice. À sa réunion du 13 septembre, le conseil cite des amendements à la législation applicable au port franc et les exemptions partielles. Dans le premier cas, le régime pour le port franc n’est plus préférentiel. L’élément de substance a été introduit dans les deux régimes concernés. L’absence de règlements anti-abus a été revue.

Le fait que l’Union européenne ait conclu que le centre mauricien opère en conformité avec les normes conforterait conforte sans nul doute le positionnement international qu’ambitionne notre plateforme financière. La décision reflète le travail abattu par les législateurs et les opérateurs afin que les activités soient pérennes dans un environnement juridique respecté. D’ailleurs, le secteur des services financiers est l’un des deux principales sources de revenus en termes de devises étrangères pour l’économie mauricienne.

Selon le conseil de l’UE, les pays qui sont toujours sur la liste noire sont les Samoa américaines, Belize, Fidji, Guam, Oman, Trinidad et Tobago, les Iles Vierges (États-Unis) et Vanuatu.