Fraude à la carte bancaire : mettre un frein aux prétextes pour ne pas rembourser

La Banque de Maurice, pourra-t-elle exiger aux banques commerciales de reconnaître aux victimes d’une fraude bancaire, le droit d’être indemnisées rapidement, et cela, en suivant la démarche de l’Union européenne ?

En effet, l’UE ne considère plus le 3D-Secure comme étant suffisamment sécurisé. Par conséquent, à défaut de s’être préparées à l’avance, les banques qui continuent aujourd’hui de l’utiliser ne pourront plus évoquer la négligence de leurs clients pour ne pas les rembourser.

En cas d’escroquerie, les banques doivent rembourser toute opération non autorisée.

La question mérite d’être posée pour les clients des banques locales. En l’absence d’une législation appropriée, il est permis d’espérer que la Banque de Maurice exige des opérateurs bancaires de mieux sécuriser le transfert par Internet, à défaut de reconnaître aux victimes de fraudes, le droit à un remboursement rapide.

Depuis le 14 septembre dernier, l’envoi du seul code SMS pour authentifier un paiement sur Internet (3D-Secure) est officiellement obsolète, en France comme dans d’autres pays européens. Cette pratique perdure chez nous. Les paiements par Internet sont encore authentifiés par l’envoi d’un code SMS que la banque envoie à son client, par sms, lors d’une transaction.

La Fédération bancaire française (FBF) a fait diligence en recommandant à ses membres les principes concourant au respect scrupuleux du droit des victimes d’une fraude bancaire à être indemnisées rapidement. Une telle exigence serait profitable aux consommateurs mauriciens.

Dans les milieux bancaires des pays concernés, il est reconnu que le véritable bouleversement n’est pas légal, mais réglementaire, ou technique. Actant les risques de détournements du seul code SMS pour authentifier les paiements à distance, l’Union européenne ne considère plus le 3D-Secure comme étant suffisamment sécurisé.  

Cette nouvelle réglementation européenne antifraude bancaire constitue une double victoire consumériste que la Mauritius Bankers Association devrait reconnaître et mettre en œuvre avec diligence.
Si jusqu’alors, le remboursement des fraudes était incertain, long et source de nombreux litiges, il faut s’attendre que cela cesse. En effet, pour les banques qui ne proposent pas d’authentification conforme à la règle, toute pratique visant à décourager, à ralentir ou à refuser l’indemnisation des victimes est, désormais, totalement inadmissible car obsolète, elle aussi. Au régulateur, de mobiliser son pouvoir de contrôle et de sanction, en cas du maintien de telles pratiques.

Enfin, pour l’ensemble des consommateurs, la stricte application de la norme européenne est surtout l’assurance que les banques et les e-commerçants avanceront à marche forcée vers des paiements à distance plus sûrs.

Les banques sont toujours tenues de proposer un dispositif d’authentification forte des paiements. En cas d’escroquerie, elles doivent alors rembourser toute opération non autorisée, sauf si le consommateur s’est rendu coupable d’une négligence ou d’une fraude. La Banque de Maurice, saura-t-elle prendre les devants ?