Finances publiques : la MRA lorgne sur les milliards des Mauriciens à l’étranger

Grâce à des échanges permanents avec ses pairs à travers le monde, la Mauritius Revenue Authority a calculé que les Mauriciens ont quelque Rs 104 milliards sur des comptes hors du pays. Ces derniers sont en présence d’une offre pour payer les taxes si cet argent provient des activités sur notre territoire.

Le montant fait écarquiller les yeux, tant c’est élevé. Ce montant de Rs 104 milliards est la somme des avoirs financiers des Mauriciens à l’étranger. L’argent se trouve sur des comptes bancaires, incluant des dépôts fixes. Le montant englobe des investissements dans des valeurs boursières de même que des placements dans des obligations. Il exclut les biens fonciers.

L’information a été communiquée à la presse après mûre réflexion par la direction de la Mauritius Revenue Authority. Ces données proviennent de 44 instances fiscales similaires à la MRA. Elles portent sur 41 421 cas concernant des particuliers. Une analyse de ces dossiers a révélé que 60% des Rs 104 milliards sont au Luxembourg, en France, en Grande-Bretagne et à Monaco. Est-ce illégal ? Sudhamo Lal, Directeur-Général de la MRA, apporte son éclairage sur le sujet.

« Ces Rs 104 milliards appartenant aux Mauriciens hors du pays ne sont pas forcément de l’argent qui n’a pas été taxé. Ce ne sont pas nécessairement des fonds illégaux ou illégitimes. Un Mauricien a le droit de transférer de et vers Maurice toute somme d’argent sous les règlements en cours pour les devises étrangères. Il n’y a aucune restriction sur les devises », a dit Sudhamo Lal, face à la presse, le mercredi 11 septembre, au siège social de la MRA, à Port-Louis. « Si le particulier est engagé dans des affaires à l’étranger, dispose d’un emploi outremer ou a une autre source de revenus ailleurs, cet argent est taxable s’il est transféré au pays. Je ne veux pas donner l’impression que ces Rs 104 milliards représentent des fonds illégitimes comme c’est le cas dans beaucoup de pays. »

Ceci étant dit, les données relatives aux comptes des Mauriciens n’ont pas atterri sur la table du Large Tax Payers Department du jour au lendemain. Elles ont été générées grâce à une interaction permanente avec les autorités fiscales à travers le monde, toutes connectées à la Common Reporting Standard Platform, mise en place dans le sillage des divers changements et recommandations préconisées ces dernières années par des instances internationales à l’instar de l’Organisation pour la coopération et le développement économique.

Une cellule au sein du Large Tax Payers Department de la MRA a déjà entamé un travail de vérification de ces données. À ce jour, ce sont 6 485 fichiers concernant 2 056 individus qui ont été analysés par la Tax Risk Management Unit et qui ont été transférés à des fins d’audit.

« Nous avons offert (aux Mauriciens concernés) une opportunité de se mettre en règle », a fait ressortir Sudhamo Lal. « Si les dépôts et actifs viennent de l’argent sujet à la taxe dans le pays, ils pourront les déclarer aujourd’hui et payer le montant dû. Ils n’auront pas à payer les pénalités et intérêts. C’est une mesure incitative pour déclarer toute taxe impayée. »